Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Archi-jeux.

Article 2 – Objet
L’association a pour but de faire connaître le jeu sous toutes ses formes, de
Favoriser, par la convivialité et le plaisir de jouer, les échanges intergénérationnels et de développer des projets pour faire découvrir le patrimoine mondial culturel et ludique. A l’exception des jeux d’argent.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à CREST ( 10, rue Archinard 26400 CREST).

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs. Ces dernier sont membres de droit Relier et S.C.I dia.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui paient une cotisation annuelle et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Article 6 – Cotisation
Les montants et modalités de cotisations et droits d’entrée à l’association sont fixés à l’année. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; l’exclusion.
La perte de qualité de membre laisse éligible la totalité de la cotisation de l’exercice social en cours. Le membre radié n’a droit à aucun remboursement ni de cotisation ni de participations éventuelles acquises par l’association à quelque titre que ce soit. La qualité de membre de l’association ne confère aucun droit quant à l’ actif de celle-ci.

Article 8 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration et doit alors être approuvé en assemblée générale.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres minimum et 15 maximum élus pour trois ans en assemblée générale et choisis en son sein. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association, à jour de cotisation et adhérent depuis plus de six mois.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe d’application des orientations fixées par l’assemblée générale. Il se réunit une fois par semestre au minimum, sur convocation du président de l’association et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote a un membre présent)de la moitié des
membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Le vote par procuration est autorisé. Le nombre de procuration est limité par une par votant. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Article 11 – Bureau de l’ association
Le bureau est élu par le conseil d’ administration parmi ses membres, pour les trois années de mandat.
Le bureau comprend au minimum :
- un Président,
- un Trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles
Le conseil d’administration pourvoit chaque année au remplacement des sièges
éventuellement vacants du bureau.

Article 12 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de l’envoi des convocations et adhérents depuis plus de six mois. Elles se réunissent sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un tiers des membres de l’association.
Les convocations sont envoyées par voie électronique au minimum un mois avant la tenue des assemblées et en précisent l’ordre du jour. Par ailleurs, un affichage de l’invitation et de l’ordre du jour sera mis à disposition dans les locaux un mois avant sa tenue. Elles sont accompagnées d’un formulaire de procuration. le nombre de procurations est limité à deux par votant.
Les procurations doivent obligatoirement donner droit de vote et de représentation à un membre de l’association à jour de cotisation et adhérent depuis plus de trois mois. En cas absence sur procuration, les voies sont réparties entre les membres du bureau.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an pour examiner :
- le rapport moral du président
- le rapport d’activité annuel,
- le rapport financier annuel,
- le cas échéant, le pourvoiement des sièges vacants du conseil d’administration,
- les questions diverses

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence :
- changements apportés aux statuts
- dissolution de l’association.
Les convocations sont envoyées par voie électronique .

Article 15 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des adhésions,
- les revenus liés à son activité,
- les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes, ainsi que toutes autres ressources ou  subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 16 – dissolution et dévolution des biens
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci désigne alors un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale
extraordinaire.